COMPTE RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2009

Présents :  M. TONI, Maire ; M. TASSIN, M. POITEVIN, Mme ARCEDIANO, Adjoints ;

MM. LAMARRE, DEGREMONT, DURAND-VIEL, Mme MARCEL, M. MOULIN
Mme TARTRAT.

 

Pouvoirs : de M. JANY à M. TASSIN ; de M. LELION à Mme ARCEDIANO ;
de M. MOUFFLET à M. POITEVIN ; de M. PSALMON à M. MOULIN.

Absent excusé : M. CABARRUS.

Secrétaire de séance : M. POITEVIN.

 

 

Après lecture, le procès verbal de la séance du 15 octobre 2009 est approuvé.

I.- DELIBERATIONS

Le Conseil municipal, après examen, adopte les délibérations suivantes :

1°- Décision modificative n°3 du budget 2009 :

            Transferts de crédits entre articles de la section de fonctionnement pour un total de 40450 € afin de faciliter la clôture du budget ; et au sein de la section d’investissement pour un total de 13550 € afin de permettre notamment le règlement de certaines dépenses incontournables (sécurité incendie). Le total du budget demeure sans changement.

2°- Ouverture des crédits d’investissement pour 2010 :

            En application de l’article 1612-1 du CGCT, le conseil municipal autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement durant la période du 1^er janvier 2010 jusqu’au vote du budget 2010, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 30 000 € au chapitre 21 et 70000 € au chapitre 23.

3°- Rémunération des agents recenseurs :

            Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010.

Il est décidé le recrutement temporaire de deux agents recenseurs du 4 janvier au 20 février 2010, ainsi que leur rémunération.

4°- Redevance d’occupation du domaine due par ErDF (transport et distribution de l’électricité) :

           Cette redevance sera désormais recouvrée par le SMERSEM (Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine-et-Marne) et reversée à la commune sans frais syndicaux.

5°- Effacement des réseaux à Deuil :

            Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le SIERSEL concernant les travaux d’effacement des réseaux à Deuil (chemin neuf). Le total des travaux s’élève à 126702 € HT pour les réseaux, et 19725 € HT pour les candélabres. Le SIERSEL finance 80% sur les réseaux et 0% sur les candélabres.

6°- Audit sur le service de cantine scolaire et de garderie :

            Ce service est jusqu’à présent assuré par l’Association Lemaire, avec l’aide d’une importante subvention communale. Il est envisagé que le service soit repris par la municipalité à partir de septembre 2010.

            Après examen, le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Cabinet RSD (78-Le Pecq) qui procédera à un audit indépendant, pour un montant de 14000 € HT. Il s’agit d’une mission d’assistance et de conseil afin de déterminer la faisabilité d’une reprise municipale, ainsi que les conditions économiques, juridiques et techniques de la future organisation. La mission se déroulera en deux phases :

Phase d’audit et d’aide à la décision,

Phase d’assistance à la mise en œuvre des décisions.

7°- Accueil de la petite enfance :

            Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec l’association Crescendo, concernant l’admission au centre d’accueil de la petite enfance de Chanteloup-en-Brie des enfants domiciliés hors de cette commune, sous condition des possibilités du centre d’accueil et dans les limites de la participation de la commune de Gouvernes.

8°- Subvention parlementaire :

            Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre des réserves parlementaires (Assemblée nationale) pour une mise en sécurité des piétons par l’aménagement de trottoirs de la rue Pasteur.

II.- Questions et informations diverses

1°- Le point est fait sur la disponibilité des rapports annuels d’activité des différents Etablissements publics de coopération intercommunale auxquels notre commune est adhérente, et sur la disponibilité des documents utiles aux membres du conseil municipal.

2°- Il est donné information sur l’action du Centre Communal d’Action Sociale, suite à l’incendie d’une habitation privée.

3°- Le samedi 19 décembre à Gouvernes (salle Lhuillier) aura lieu l’opération « Ostr’Ariane » : vente d’huîtres à emporter, ou dégustation sur place, au bénéfice de l’Association Ariane pour le soutien à l’insertion sociale et sportive d’enfants handicapés psychiques.

Fait en Mairie, le 14 décembre 2009
Le Maire,
V. TONI